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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/1990 au 31/12/1991 (Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990)

Données brutes

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/1990 au 31/12/1991 (Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990)

I. à VI. Paragraphes modificateurs

VII. - Les dispositions du présent article sont applicables aux impositions établies au titre de 1991.