Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990)
I. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à :
(tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1989 page 16339).
II. Alinéa modificateur
Cette disposition a un caractère interprétatif pour l'application de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'impôt sur les grandes fortunes.
III. Paragraphe modificateur