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Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990)

Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990)


I. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à :

(tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1989 page 16339).

II. Alinéa modificateur

Cette disposition a un caractère interprétatif pour l'application de l'impôt de solidarité sur la fortune et de l'impôt sur les grandes fortunes.

III. Paragraphe modificateur