Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990)
I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
(tableau non reproduit, consulter le fac-similé)
II. à VI. Paragraphes modificateurs
VII. - Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1989 sont minorées dans les conditions suivantes :
(tableau non reproduit, consulter le fac-similé)
Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires.