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Article 20 AUTONOME PERIME, en vigueur du 30/12/1989 au 01/09/2007 (Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990)

Données brutes

Article 20 AUTONOME PERIME, en vigueur du 30/12/1989 au 01/09/2007 (Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990)

I. à IV. Paragraphes modificateurs

V. - Ces dispositions sont applicables pour la détermination du crédit d'impôt afférent aux années 1990 à 1992.