Codes, lois et règlements

Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière

Titre 1 : Dispositions propres à chaque corps

Titre 2 : Dispositions communes

Section 1 : Nomination et titularisation.

Section 2 : Dispositions relatives aux surveillants et surveillants-chefs des services médicaux des corps des personnels de rééducation.

Section 2 : Dispositions relatives aux surveillants des services médicaux des corps des personnels de rééducation.

Section 3 : Dispositions diverses.

Titre 3 : Dispositions transitoires.