Article 60-I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 60-I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 54 à 60 ci-dessus et par les deuxième et troisième alinéas du présent article.
Pour les surveillants des services médicaux, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à compter du 1er août 1992 suivant le tableau de correspondance ci-après :
Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :
7e échelon :
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :
7e échelon :
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :
6e échelon :
Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :
6e échelon :
Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :
5e échelon :
Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :
5e échelon :
Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :
4e échelon :
Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :
4e échelon :
Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :
3e échelon :
Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :
3e échelon :
Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :
2e échelon :
Situation antérieure; Surveillant des services médicaux échelons :
2e échelon :
Situation nouvelle; Surveillant des services médicaux échelons :
2e échelon :
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont revisées à compter de la date de leur application aux personnels en activité.