Article 62-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 62-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Les agents détenant le grade de surveillant des services médicaux sont reclassés au 1er août 1992 dans le grade de surveillant des services médicaux selon le tableau de correspondance qui suit :
Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :
7e échelon
ancienneté conservée : Ancienneté acquise.
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :
6e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :
6e échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :
5e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :
5e échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :
4e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :
4e échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :
3e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :
3e échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon
ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.
Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :
2e échelon
ancienneté conservée : sans ancienneté
Situation antérieure : surveillant des services médicaux; échelons :
1er échelon
Situation nouvelle : surveillant des services médicaux; échelons :
1er échelon
ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.