Codes, lois et règlements

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

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Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Chapitre III : Délégués du personnel

Chapitre III : Comité social et économique (CSE)

Chapitre IV : Comités d'entreprise

Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage

Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage

Chapitre V : Égalité professionnelle

Chapitre VI : Egalité professionnelle

Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement

Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement

Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire

Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire

Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires

Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires

Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde

Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde

Chapitre XI : Suspension du contrat de travail

Chapitre XII : Suspension du contrat de travail

Chapitre XII : Cessation du contrat de travail

Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail

Chapitre XIII : Travail de nuit

Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes

Chapitre XIV : Travail de nuit

Chapitre XIV : Apprentissage

Chapitre XV : Apprentissage

Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre XVI : Formation professionnelle continue

Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail

Chapitre XVI : Dispositions finales

Chapitre XVIII : Dispositions finales

Chapitre XVII : Dispositions finales