Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 février 2007 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02, n° 90-15, n° 91-05, n° 92-12, n° 93-05 et n° 95-02 et les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 96-15, n° 97-02, n° 97-04, n° 98-04, n° 99-06, n° 99-07, n° 99-15, n° 99-16, n° 2000-03 et n° 2002-13, en application de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Arrêté du 20 février 2007 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02, n° 90-15, n° 91-05, n° 92-12, n° 93-05 et n° 95-02 et les règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 96-15, n° 97-02, n° 97-04, n° 98-04, n° 99-06, n° 99-07, n° 99-15, n° 99-16, n° 2000-03 et n° 2002-13, en application de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Chapitre 1er : Modifications apportées au règlement n° 90-02 relatif aux fonds propres

Chapitre 2 : Modification apportée au règlement n° 90-15 relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises

Chapitre 3 : Modifications apportées au règlement n° 91-05 relatif au ratio de solvabilité

Chapitre 4 : Modification apportée au règlement n° 92-12 relatif à la fourniture de services bancaires à l'étranger par des établissements de crédit ayant leur siège social en France

Chapitre 5 : Modifications apportées au règlement n° 93-05 relatif au contrôle des grands risques

Chapitre 6 : Modifications apportées au règlement n° 95-02 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché

Chapitre 7 : Modifications apportées au règlement n° 96-15 relatif au capital minimum des prestataires de service d'investissement

Chapitre 8 : Modifications apportées au règlement n° 97-02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Chapitre 9 : Modifications apportées au règlement n° 97-04 relatif aux normes de gestion applicables aux entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Chapitre 10 : Modifications apportées au règlement n° 98-04 relatif aux prises de participation des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille dans des entreprises existantes ou en création

Chapitre 11 : Modifications apportées au règlement n° 99-06 relatif aux ressources et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts

Chapitre 12 : Modification apportée au règlement n° 99-07 relatif à la garantie des dépôts ou autres fonds remboursables reçus par les succursales d'établissements de crédit

Chapitre 13 : Modifications apportées au règlement n° 99-15 relatif aux ressources et au fonctionnement du mécanisme de garantie des titres

Chapitre 14 : Modification apportée au règlement n° 99-16 relatif à la garantie des titres détenues, pour le compte d'investisseurs, par une succursale en France d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement ayant son siège social à l'étranger

Chapitre 15 : Modifications apportées au règlement n° 2000-03 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée

Chapitre 16 : Modifications apportées au règlement n° 2002-13 relatif à la monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique