Au premier paragraphe de l'article 6 ter, l'expression : « engagements de hors-bilan » est remplacée par l'expression : « engagements hors bilan ».
A l'alinéa a de l'article 6-IV, l'expression : « mentionnée à l'annexe VIII du règlement n° 95-02 modifiée du 21 juillet 1995 relatif à la surveillance prudentielle des risques de marché » est remplacée par l'expression : « mentionnée à l'annexe I du présent règlement ».
L'annexe I suivante est ajoutée au règlement n° 90-02 susvisé :
« Liste des organismes d'évaluation reconnus et des catégories minimales de notation acceptées visée au point IV de l'article 6 ter :