Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse

Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse

Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse

Section 3 : Enquête épidémiologique

Section 4 : Mesures applicables dans la zone de protection

Section 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance

Section 6 : Régionalisation et vaccination

Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées

Section 8 : Fièvre aphteuse chez des espèces sauvages

Section 9 : Dispositions finales