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Article 12 (Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse)

Article 12 (Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse)


La levée de l'APPDI et le repeuplement ne peuvent intervenir qu'au plus tôt trente jours après achèvement des opérations de nettoyage et désinfection prévues à l'article 11. Dans le cas d'un abattoir, d'un poste d'inspection frontalier ou d'un moyen de transport, ce délai peut être réduit à vingt-quatre heures. Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de repeuplement des exploitations.