Codes, lois et règlements

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions placées auprès des administrations centrales

Chapitre II : Dispositions relatives aux commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région

Sous-section 1 : Commissions en matière de sécurité
Sous-section 2 : Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation
Sous-section 3 : Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement
Sous-section 4 : Commissions en matière d'emploi, d'insertion et de lutte contre les exclusions
Sous-section 5 : Commissions concernant la jeunesse, les sports et la vie associative

Section 3 : Dispositions propres aux autres commissions

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural

Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique

Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail

Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes

Chapitre V : Dispositions diverses