Article 28 (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)
Article 28 (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)
Il est institué, dans chaque département ou région : 1° Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; 2° La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative.