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Article 24 (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)

Article 24 (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)


Il est institué, au sein de chaque département :
1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;
2° La commission départementale de la cohésion sociale ;
3° La commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté.