Article 58 (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)

I. - Les 3° et 4° de l'article R. 512-43 du code monétaire et financier sont abrogés.
II. - Les 5° à 13° du même article deviennent les 3° à 11°.