Article 44 (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)

I. - A l'article R. 414-1 du code rural, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le préfet ou son représentant, président ; » et il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence du préfet et de son représentant, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant préside la commission. »
II. - Au troisième alinéa de l'article R. 414-4 du code rural, les mots : « le même magistrat » sont remplacés par les mots : « le préfet de département ou son représentant ».
III. - A l'article R. 461-1 du code rural, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le préfet de département ou son représentant, président ; » et il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence du préfet et de son représentant, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant préside la commission. »