Le décret du 8 mars 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le préfet peut consulter la commission :
« a) Sur les mesures prévues pour la sécurité du public et l'organisation des secours lors des grands rassemblements ;
« b) Sur les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées les installations ouvertes au public et la voirie. »
II. - Le a du 1 de l'article 6 est ainsi modifié :
1° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « neuf » ;
2° Le septième alinéa est supprimé.