Article 40 (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)

Le code du travail est modifié comme suit :
I. - A l'article R. 211-3-1, le deuxième alinéa est abrogé et à la fin du troisième alinéa du même article, devenu le deuxième, il est ajouté le mot : « , président ».
II. - A l'article R. 211-4, le deuxième alinéa est abrogé et à la fin du troisième alinéa du même article, devenu le deuxième, il est ajouté le mot : « , président ».
III. - Le premier alinéa de l'article R. 211-5 est supprimé.