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Article 6 (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)

Article 6 (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)


Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 19-1 est abrogé.
II. - Après le premier alinéa de l'article 54, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque ces arrêtés concernent le transport de marchandises dangereuses en colis, ils sont pris après consultation de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses. »