TITRE II : FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT

Section 2 : Dispositions relatives aux déclarations provisoires

Section 3 : Déclaration d'échanges de biens

CHAPITRE II : Procédure de droit commun

Section 1 : Forme des déclarations en détail

Section 2 : Etablissement des déclarations en détail

Section 3 : Enonciations des déclarations en détail

Section 4 : Documents à annexer aux déclarations

Section 5 : Enlèvement des marchandises

Section 1 : Octroi de la procédure

Section 2 : Enregistrement dans les écritures du bénéficiaire

• Article 21

II. - Délai d'enregistrement de l'opération dans la comptabilité matières : A. - A l'importation

• Article 23

III. - Documents annexes

Section 3 : Etablissement d'une déclaration en détail

Section 4 : Déchargement et enlèvement ou expédition de la marchandise

• Article 29

II. - A l'exportation

Section 5 : Déclarations de régularisation

II. - Périodicité et délai de dépôt des déclarations de régularisation

III. - Documents à annexer aux déclarations de régularisation

IV. - Autres dispositions relatives à la déclaration de régularisation

TITRE III : TRANSIT

Section 2 : Déclaration de transit

II. - Enonciations de la déclaration de transit

III. - Engagement du principal obligé

IV. - Mesure de simplification pour les entreprises bénéficiant d'une procédure de dédouanement à domicile

Section 3 : Dispositions applicables au bureau de départ et en cours de route

Section 4 : Apurement des opérations

CHAPITRE II : Transit de marchandises en provenance d'un autre Etat membre

Section 2 : Formalités au bureau de douane de destination

CHAPITRE III : Transit de marchandises entre deux Etats membres de la Communauté économique européenne avec emprunt du territoire national