Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Art. 10. - 1. Les déclarations en détail doivent être déposées en trois exemplaires dont un est destiné à l'importateur ou à l'exportateur.
2. Des exemplaires supplémentaires ou des photocopies peuvent être utilisés en vue notamment de contrôler l'enlèvement des marchandises ou leur utilisation dans des conditions déterminées.