Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Art. 2. - Pour l'application du présent arrêté, il convient d'entendre par :
- matériels de guerre et matériels assimilés les matériels énumérés par l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 1991 susvisé et les textes pris pour son application, à l'exception des armes de la 1re catégorie, paragraphes 1 et 2, acquises à titre personnel et des armes de la 4e catégorie ;
- poudres et substances explosives destinées à des fins militaires les produits définis par l'article 1er du décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 susvisé et les textes pris pour son application.