Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Art. 23. - L’enregistrement de l'opération d'exportation dans les écritures du bénéficiaire doit intervenir avant l'expédition de la marchandise.
La comptabilité matières doit comporter, pour chaque opération d'exportation, l'indication du groupe date-heure d'enregistrement.