Article (Arrêté du 12 février 1993 relatif à l'application des dispositions de l'article 2 ter du code des douanes)
Art. 22. - L’enregistrement de l'opération d'importation dans les écritures du bénéficiaire doit intervenir dès la fin des opérations de déchargement.
La comptabilité matières doit comporter, pour chaque opération d'importation, l'indication du groupe date-heure d'enregistrement.