Codes, lois et règlements

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Définition et forme juridique.

Chapitre II : Constitution.

Chapitre III : Fonctionnement

Section I : Assemblées d'associés ou assemblées générales et assemblées de sections.

Section II : Direction et administration.

Chapitre IV : Liquidation.

Titre II : Dispositions financières

Chapitre Ier : Capital social.

Chapitre II : Excédents nets de gestion.

Chapitre III : Souscription de parts sociales réservées aux salariés.

Titre III : Unions de sociétés coopératives ouvrières de production.

Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production

Chapitre Ier : Le groupement de sociétés

Chapitre II : De la prise de participation majoritaire d'une société coopérative de production dans une autre société coopérative de production du groupement

Titre IV : Dispositions diverses et transitoires

Chapitre Ier : Transformation en société coopérative ouvrière de production d'une société existante.

Chapitre II : Dispositions diverses.

Chapitre III : Dispositions transitoires.

Titre V : Dispositions diverses et transitoires

Chapitre Ier : Transformation en société coopérative ouvrière de production d'une société existante.

Chapitre II : Dispositions diverses.

Chapitre III : Dispositions transitoires.