Codes, lois et règlements

Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Données brutes

Montrer les articles

Décret n°2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

• Article 26

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.

TITRE III : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT.

TITRE III : RECRUTEMENT.

TITRE IV : RÉMUNÉRATION.

TITRE V : ÉVALUATION.

TITRE VI : AVANCEMENT ET PROMOTION.

TITRE IV : CLASSEMENT.

TITRE V : RÉMUNÉRATION.

TITRE VII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS.

TITRE VI : ÉVALUATION.

TITRE VII : AVANCEMENT ET PROMOTION.

TITRE VIII : DISCIPLINE.

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

TITRE VIII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS.

TITRE IX : DISCIPLINE.

TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS TRANSFERES DE L'ASSOCIATION "SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX MIGRANTS".

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.