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Article 25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales)

Article 25 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales)


Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier jour du premier mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.