Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales)
Les agents mentionnés à l'article 1er se répartissent dans les cadres d'emplois ci-après :
1° Un cadre d'emplois I composé de deux filières :
-une filière administrative comportant une deuxième catégorie à douze échelons, une première catégorie à sept échelons et une hors-catégorie à six échelons, dont deux échelons exceptionnels ;
-une filière sociale comportant une catégorie unique à huit échelons.
Ce cadre d'emplois comprend également un emploi de directeur général adjoint comportant cinq échelons et un emploi de médecin chef à trois échelons.
Les emplois de directeur général adjoint, de médecin-chef, de directeur, de délégué de Paris, de délégué régional et de délégué départemental constituent les emplois fonctionnels de direction de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .
2° Un cadre d'emplois II composé de deux filières :
-une filière administrative comportant une deuxième catégorie à treize échelons et une première catégorie à dix échelons ;
-une filière sociale comportant une deuxième catégorie à dix échelons et une première catégorie à sept échelons.
3° Un cadre d'emplois III composé d'une filière administrative. Celle-ci comporte une deuxième catégorie à douze échelons et une première catégorie à douze échelons.