Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales)
Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales)
Les agents statutaires de l'établissement en fonction à la date d'effet du présent décret sont, à cette même date, reclassés dans les cadres d'emplois, catégories et emplois mentionnés à l'article 4 conformément au tableau ci-dessous :
CATÉGORIES D'ORIGINE
NOUVEAUX CADRES D'EMPLOIS, catégories et emplois
Sous-directeur.
Cadre d'emplois I. - Directeur adjoint.
Médecin chef de service.
Cadre d'emplois I. - Médecin-chef.
Chef de service.
Cadre d'emplois I. - Hors catégorie (attaché de direction).
Conseiller technique.
Cadre d'emplois I. - Première catégorie (conseiller technique).
Chef de section/chef de poste/agent technique.
Cadre d'emplois I. - Deuxième catégorie (chargé de mission).
Rédacteur de classe principale.
Cadre d'emplois II. - Première catégorie (assistant principal).
Régisseur.
Cadre d'emplois II. - Deuxième catégorie (assistant).
Rédacteur hors classe / Rédacteur classe normale.
Cadre d'emplois II. - Deuxième catégorie (assistant).
Adjoint administratif principal de 1re et de 2e classe.
Cadre d'emplois III. - Première catégorie (secrétaire principal).
Adjoint administratif.
Cadre d'emplois III. - Deuxième catégorie (secrétaire).
Agent administratif de 1re et de 2e classe.
Cadre d'emplois III. - Deuxième catégorie (secrétaire).
Un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du travail, du budget et de la fonction publique précise les conditions de mise en oeuvre du présent article.