Décret n° 53-893 du 24 septembre 1953 relatif au régime juridique, administratif et financier des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

TITRE Ier : Ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique.

TITRE II : Création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique.

TITRE III : Concessions. - Autorisation d'outillage privé avec obligation de service public.

TITRE IV : Dispositions financières.

TITRE V : Dispositions transitoires.

TITRE VI : Dispositions diverses.