En ce qui concerne les aérodromes ouverts à la circulation aérienne
publique appartenant à l'Etat, le présent décret est applicable à
l'Algérie. Il est également applicable, pour ces aérodromes, aux territoires
ressortissant au ministre de la France d'outre-mer sous réserve des
adaptations nécessaires qu'apporteront des décrets en conseil d'Etat
contresignés par ce ministre.