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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-893 du 24 septembre 1953 relatif au régime juridique, administratif et financier des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 53-893 du 24 septembre 1953 relatif au régime juridique, administratif et financier des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.)


Incombent au signataire de la convention l'aménagement et l'entretien des ouvrages d'infrastructure, ainsi que des bâtiments, installations et outillages nécessaires à l’exploitation commerciale.
Toutefois, après avis du conseil supérieur de l'aviation marchande, il peut être accordé au signataire une aide financière de l'Etat couvrant une partie des charges incombant audit signataire en application du premier alinéa du présent article.