Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

• Article 43

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Recrutement.

TITRE III : Stage et titularisation.

TITRE IV : Reclassement lors de la titularisation.

TITRE IV : Classement.

TITRE V : Avancement.

TITRE VI : Dispositions diverses.

TITRE VII : Mesures transitoires.