Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
La commission spéciale d'intégration pour l'accès au corps des conservateurs du patrimoine prévue à l'article 33 ci-dessus est composée comme suit :
- le directeur de l'administration générale, président ;
- le directeur général des Archives de France ;
- le directeur du patrimoine ;
- le directeur des musées de France ;
- le délégué aux arts plastiques ;
- cinq personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la culture en raison de leur compétence en matière de conservation du patrimoine.
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe les modalités de fonctionnement de la commission spéciale d'intégration.