Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Les inspecteurs de 1re classe des monuments historiques sont intégrés dans le grade de conservateur du patrimoine de 1re classe à compter de la date d'effet du présent décret conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Inspecteurs de 1re classe
Conservateurs du patrimoine de 1re classe
5e échelon.
5e échelon. - Sans ancienneté.
4e échelon.
Echelon provisoire. - Durée 1 an.
3e échelon.
4e échelon. - Sans ancienneté.
2e échelon.
3e échelon. - Sans ancienneté.
1er échelon.
Echelon provisoire. - Durée 6 mois.