Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/08/2007 au 01/09/2013 (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé comme suit :

Les dispositions du titre III du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables au corps des conservateurs du patrimoine, en application du troisième alinéa de l'article 23 de ce dernier décret.