Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Article 28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Les conservateurs en chef des musées de France, les conservateurs en chef d'archives, les inspecteurs en chef des monuments historiques et les conservateurs de 1re classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques sont intégrés dans le grade de conservateur en chef du patrimoine à compter de la date d'effet du présent décret conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Conservateurs en chef des musées de France, conservateurs en chef d'archives, inspecteurs en chef des monuments historiques, conservateurs de 1re classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
Conservateurs en chef
5e échelon.
5e échelon. - Ancienneté conservée.
4e échelon.
4e échelon. - Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
3e échelon.
3e échelon. - Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
2e échelon.
2e échelon. - Ancienneté conservée.
1er échelon.
1er échelon. - Ancienneté conservée majorée de 6 mois.