Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Sont abrogés :
- le décret du 14 juillet 1918, le décret du 10 février 1920, modifié par le décret du 1er septembre 1943, et le décret du 31 mars 1920 en ce qu'ils concernent les inspecteurs principaux des beaux arts ;
- le décret n° 69-478 du 28 mai 1969 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des archives et de la conservation des archives relevant du ministère des affaires culturelles, en ce qui concerne le corps de la conservation des archives ;
- le décret n° 76-840 du 25 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques ;
- le décret n° 86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier de la conservation des musées de France en ce qu'il concerne les grades de conservateur de 2e classe, de 1re classe et en chef des musées de France ;
- le décret n° 87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques en ce qu'il concerne les grades d'inspecteur de 2e classe, de 1re classe et en chef des monuments historiques.