Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Les conservateurs de musée de 1re classe, les conservateurs d'archives de 1re classe et les conservateurs de l'inventaire général et des fouilles archéologiques de 2e classe sont intégrés dans le grade de conservateur du patrimoine de 1re classe à la date d'effet du présent décret conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Conservateurs des musées de France de 1re classe, conservateurs d'archives de 1re classe, conservateurs de 2e classe de l'inventaire général et des fouilles archéologiques
Conservateurs du patrimoine de 1re classe
6e échelon.
5e échelon. - Ancienneté conservée.
5e échelon (conservateur d'archives de 1re classe).
5e échelon. - Ancienneté conservée.