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Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)

Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)


Les sanctions disciplinaires applicables aux conservateurs stagiaires sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L'exclusion définitive de l'école.

Elles sont prononcées par le ministre chargé de la culture, après avis du conseil de discipline de l'Ecole nationale du patrimoine.