Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine)
Les sanctions disciplinaires applicables aux conservateurs stagiaires sont :
1° L'avertissement ;
2° Le blâme ;
3° L'exclusion définitive de l'école.
Elles sont prononcées par le ministre chargé de la culture, après avis du conseil de discipline de l'Ecole nationale du patrimoine.