Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer

• Article 1
• Article 25

TITRE Ier : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DES LOGEMENTS EVOLUTIFS SOCIAUX.

TITRE II : FINANCEMENT DU LOGEMENT

TITRE III : MODALITES D'ACCESSION A LA PROPRIETE

TITRE IV : VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET DISPOSITIONS DIVERSES.