Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)
Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes :
Départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane :
A compter du 1er janvier 1994 :
a) Secteur groupé : 83 085 + 2 680 X S ;
b) Secteur diffus : 49 225 + 2 234 X S.
Département de la Réunion :
A compter du 1er janvier 1994 :
a) Secteur groupé : 88 152 + 2 843 X S ;
b) Secteur diffus : 52 220 + 2 369 X S,
" S : surface hors oeuvre brute en mètres carrés.