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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)


Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes :

Départements de la Guadeloupe et de la Martinique :

a) Secteur groupé : 87 723 + 2 829 x S ;

b) Secteur diffus : 51 967 + 2 358 x S.

Département de la Guyane :

a) Secteur groupé : 86 452 + 2 789 x S ;

b) Secteur diffus : 51 214 + 2 325 x S.

Département de la Réunion :

a) Secteur groupé : 92 159 + 2 972 x S ;

b) Secteur diffus : 54 594 + 2 477 x S.

S : surface hors oeuvre brute en mètres carrés.