Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)
Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes [*calcul*] :
1. Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane :
a) Secteur groupé : prix de vente maximum :
68 289 + 2 203 x S ;
b) Secteur diffus : prix de revient maximum :
40 453 + 1 234 x S.
2. Dans le département de la Réunion :
a) Secteur groupé : prix de vente maximum :
74 919 + 2 471 x S ;
b) Secteur diffus : prix de revient maximum :
44 380 + 1 351 x S.