Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)
Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes :
Départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane :
A compter du 15 février 1993 :
a) Secteur groupé : 80 675 + 2 602 X S ;
b) Secteur diffus : 47 791 + 2 169 X S.
Département de la Réunion :
A compter du 15 février 1993 :
a) Secteur groupé : 85 584 + 2 760 X S ;
b) Secteur diffus : 50 699 + 2 300 X S,
" S : surface hors oeuvre brute en mètres carrés.