Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)
Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes :
" Départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane :
" a) Secteur groupé : 69 791 + 2 251 x S ;
" b) Secteur diffus : 41 343 + 1 876 x S.
" Département de la Réunion :
" a) Secteur groupé : 76 567 + 2 470 x S ;
" b) Secteur diffus : 45 356 + 2 058 x S.
" S : surface hors oeuvre brute en mètres carrés. "