Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)


Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes :
" Départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

" A compter du 1er juillet 1990 :

" a) Secteur groupé : 71 187 + 2 296 X S ;

" b) Secteur diffus : 42 170 + 1 914 X S.
" Département de la Réunion

" A compter du 1er juillet 1990 :

" a) Secteur groupé : 78 098 + 2 519 X S ;

" b) Secteur diffus : 46 263 + 2 099 X S.

" S : surface hors oeuvre brute en mètres carrés. "