Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux aides de l'Etat à la construction de logements évolutifs sociaux (L.E.S.) dans les départements d'outre-mer)
Le montant maximal en francs du prix des logements évolutifs sociaux est fixé dans les conditions suivantes :
" Départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
" A compter du 1er juillet 1991 :
" a) Secteur groupé : 75 458 + 2 434 X S ;
" b) Secteur diffus : 44 700 + 2 029 X S.
" Département de la Réunion
" A compter du 1er juillet 1991 :
" a) Secteur groupé : 80 050 + 2 582 X S ;
" b) Secteur diffus : 47 420 + 2 151 X S.
" S : surface hors oeuvre brute en mètres carrés. "