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Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation

Arrêté du 10 juillet 1986 relatif à l'entrée en France de viandes fraîches d'animaux de boucherie destinées à la consommation

Annexes

Conditions générales d'agrément des établissements.

Article Annexe I

Chapitre Ier : conditions spéciales d'agrément des abattoirs.

Article Annexe I

Chapitre II : Conditions spéciales d'agrément des ateliers de découpe.

Article Annexe I

Chapitre III : Conditions spéciales d'agrément des entrepôts frigorifiques.

Article Annexe I

Chapitre IV : Hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les établissements.

Article Annexe I

Chapitre V : Inspection sanitaire ante mortem.

Article Annexe I

Chapitre VI : Hygiène de l'abattage et de la découpe.

Article Annexe I

Chapitre VII : Inspection sanitaire post mortem.

Article Annexe I

Chapitre VIII : Prescriptions concernant les viandes destinées à être découpées.

Article Annexe I

Chapitre IX : Contrôle sanitaire des viandes découpées et des viandes entreposées.

Article Annexe I

Chapitre X : Marquage de salubrité.

Article Annexe I

Chapitre XI : Conditionnement et emballage des viandes fraîches.

Article Annexe I

Chapitre XII : Certificat de salubrité.

Article Annexe I

Chapitre XIII : Entreposage.

Article Annexe I

Chapitre XIV : Transport.

Article Annexe I

Importations en provenance des Etats membres de la C.E.E.

Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à la France (1).

Article Annexe II

Importations de viandes fraîches en provenance des pays tiers

Modèle de certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches destinées à la France (1).

Article Annexe III

Certificat de contrôle d'importation valable pour les viandes fraîches importées en provenance des pays tiers.

Article Annexe IV

Méthodes de recherche des trichines

I. Examen trichinoscopique.

Article Annexe V

II. Méthode de la digestion artificielle.

Article Annexe V

III. Méthode de la digestion artificielle d'échantillons collectifs.

Article Annexe V

IV. - Méthode de la digestion d'échantillons collectifs avec assistance mécanique : technique de la sédimentation.

Article Annexe V

V. - Méthode de la digestion d'échantillons collectifs avec assistance mécanique/technique de l'isolement par filtration.

Article Annexe V

VI. - Méthode de la digestion d'échantillons collectifs utilisant un agitateur magnétique.

Article Annexe V

VII. - Méthode de digestion automatique pour échantillons collectifs jusqu'à 35 grammes.

Article Annexe V

Chapitre Ier : Conditions auxquelles doivent répondre les laboratoires de dépistage des trichines.

Article Annexe VI

Chapitre II : Prescriptions applicables au personnel, aux locaux, au matériel et instruments des laboratoires de dépistage des trichines.

Article Annexe VI

Chapitre III : Prescriptions concernant les trichinoscopes.

Article Annexe VI

Marquage des viandes ayant subi l'examen de dépistage des trichines.

Article Annexe VII

Traitement par le froid.

Article Annexe VIII

Inspection et congélation des viandes chevalines.

Article Annexe IX